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LGPD et champs sensibles dans les bases de marketing et de recouvrement

Par Équipe DeepMiner 3 min de lecture Pour: Données et BI

Les bases de marketing et de recouvrement regorgent de données personnelles : CPF, téléphone, e-mail, adresse. La LGPD n’interdit pas d’utiliser ces données. Elle exige que l’usage ait une finalité, une base légale et des contrôles proportionnés. Ce texte organise les notions qui reviennent le plus souvent au quotidien et présente les contrôles qui aident à réduire l’exposition. Il ne remplace pas l’avis du service juridique de votre entreprise.

Donnée personnelle et donnée personnelle sensible

La LGPD définit la donnée personnelle comme une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 5, I). CPF, téléphone, e-mail, nom et adresse en relèvent.

La donnée personnelle sensible est une catégorie précise (art. 5, II) : origine raciale ou ethnique, conviction religieuse, opinion politique, appartenance à un syndicat ou à une organisation à caractère religieux, philosophique ou politique, donnée relative à la santé ou à la vie sexuelle, donnée génétique ou biométrique. Le traitement de ces données obéit à des règles plus strictes (art. 11).

Dans l’exploitation, beaucoup de gens appellent CPF et téléphone des « champs sensibles », et DeepMiner emploie lui aussi ce nom. Le sens est pratique : ce sont les champs qui identifient directement la personne et qui causent le plus de dégâts en cas de fuite. Juridiquement, ils restent des données personnelles, soumises aux règles de l’art. 7.

Finalité et base légale

Tout traitement exige une finalité légitime, précise et portée à la connaissance de la personne concernée (art. 6, I), ainsi qu’une base légale (art. 7). Les plus citées en marketing et en recouvrement sont :

  • Le consentement (art. 7, I), courant dans les communications marketing.
  • L’exécution d’un contrat (art. 7, V), quand le message fait partie du service souscrit.
  • L’intérêt légitime (art. 7, IX), qui oblige à évaluer si l’usage respecte les attentes et les droits de la personne.
  • La protection du crédit (art. 7, X), pertinente pour les opérations de recouvrement.

Dans la pratique, cela se traduit en champs dans la base. Un champ d’accord marketing, par exemple, entre comme filtre dans toute stratégie de campagne, pour que seuls ceux qui ont accepté reçoivent.

Nécessité : seulement ce que la finalité demande

Le principe de nécessité (art. 6, III) limite le traitement au minimum utile. Dans les bases marketing, il se traduit par deux questions : avons-nous besoin de tous ces champs ? Avons-nous besoin de tous ces enregistrements ?

Enrichir toute la base alors qu’une partie seulement sera sollicitée, ou envoyer le tableur complet à quelqu’un pour un simple comptage, sont des excès courants. Filtrer avant d’enrichir et répondre aux questions avec des agrégats plutôt que des listes réduit le volume de données personnelles en circulation.

Quand l’IA interroge la base

Les assistants IA qui interrogent des bases de clients posent une question nouvelle : qu’est-ce qui part vers le modèle ? Dans DeepMiner, les champs nommés CPF, CNPJ, téléphone, mobile ou e-mail sont reconnus comme sensibles. Le modèle reçoit le nom et le type de ces champs, jamais les valeurs.

Ces champs ont aussi des limites dans les requêtes. L’assistant ne regroupe pas les résultats par eux, et les filtres qui les concernent n’acceptent que des comparaisons d’égalité, pour que personne ne puisse lister des CPF à coups de questions. Les tables des tableaux de bord n’affichent pas les champs sensibles, et les filtres de flux demandent de saisir la valeur au lieu de montrer la liste des valeurs de la base.

Qui voit quoi

L’art. 46 demande des mesures de sécurité aptes à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés. Plusieurs contrôles aident :

  • L’isolation par entreprise. Dans DeepMiner, la plateforme est multi-tenant : les données d’un partenaire n’apparaissent jamais chez un autre.
  • Les profils d’accès. Les utilisateurs entrent sur invitation, avec les profils administrateur, opérateur ou lecteur, et l’accès peut être révoqué.
  • Des identifiants protégés. Les identifiants des fournisseurs sont chiffrés, et l’URL de webhook de chaque fournisseur ne garde qu’une signature du token.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut demander la confirmation du traitement, l’accès, la correction, l’anonymisation, le blocage ou la suppression, la portabilité et des informations sur le partage, entre autres droits de l’art. 18. Avoir la base en un seul endroit, avec un champ clé et des enregistrements interrogeables, facilite la recherche de ce qui concerne une personne quand la demande arrive.

Vous voulez voir ces contrôles en pratique ? Planifiez une démonstration.

Questions fréquentes

Le CPF est-il une donnée sensible selon la LGPD ?

Pas au sens de la loi. CPF, téléphone et e-mail sont des données personnelles. La donnée personnelle sensible, selon l’art. 5, II, est la catégorie qui inclut l’origine raciale ou ethnique, la conviction religieuse, l’opinion politique, la santé, la vie sexuelle, les données génétiques ou biométriques, entre autres. Dans la pratique, CPF et téléphone demandent toutefois une vigilance renforcée.

Puis-je utiliser la base clients pour le marketing ?

Cela dépend de la base légale et de la finalité. Le consentement et l’intérêt légitime sont les hypothèses les plus citées pour le marketing, chacune avec ses exigences. Vérifiez auprès du service juridique de votre entreprise.

L’IA de DeepMiner voit-elle le CPF des clients ?

Non. Les champs reconnus comme sensibles entrent dans le contexte de l’IA avec leur seul nom et leur type. Les valeurs ne sont pas envoyées au modèle.

Sources

  1. Loi générale de protection des données du Brésil (Loi 13.709/2018)
  2. Autorité nationale de protection des données (ANPD)

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